A) Admission d’un mineur

L'admission d'un mineur en centre de vacances, en centre de loisirs et en placement de vacances est conditionnée à la fourniture préalable sous enveloppe cachetée portant le nom du mineur au responsable du centre d’informations le concernant. Cette enveloppe contient : 

1/ Des informations relatives :

- Aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications : copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, copie du carnet de vaccinations, ou attestation d'un médecin

- Aux antécédents médicaux ou chirurgicaux ou à tout autre élément d'ordre médical considéré par les parents ou le responsable légal du mineur comme susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du séjour

- Aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du médecin traitant seront fournies. Si un traitement est à prendre durant tout ou partie du séjour, l'ordonnance du médecin devra être jointe et, s'il s'agit d'un traitement à ne prendre qu'en cas de crise, les conditions et les modalités d'utilisation des produits devront être décrites. Les médicaments seront remis au responsable de l'accueil dans leur emballage d'origine avec la notice d'utilisation. Les nom et prénom du mineur devront être inscrits sur l'emballage

2/ D'un certificat médical de non-contre-indication lorsqu'une ou plusieurs activités physiques mentionnées à l'article 13 du décret du 3 mai 2002 sont proposées dans le cadre de l'accueil.

Ces documents et les médicaments fournis sont restitués aux responsables légaux du mineur à l'issue de l'accueil. Ces derniers sont informés de tout événement de santé survenu pendant le séjour.

B) Suivi sanitaire

Sous l'autorité du directeur, un des membres de l'équipe d'encadrement est chargé du suivi sanitaire. Dans les centres de vacances, il est titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. Le suivi consiste notamment à :

- s'assurer de la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux ainsi que, le cas échéant, des certificats médicaux, mentionnés ci-dessus

- informer les personnes qui concourent à l'accueil de l'existence éventuelle d'allergies médicamenteuses ou alimentaires

- identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l'accueil et s'assurer de la prise des médicaments

- s'assurer que les médicaments sont conservés dans un contenant fermé à clef sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en permanence à la disposition de l'enfant ;

- tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs, et notamment les traitements médicamenteux

- tenir à jour les trousses de premiers soins.

Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales qui lui sont transmises et de celles contenues dans le registre d’infirmerie.

D) Obligations liées à l’organisateur et aux membres de l’encadrement

Les personnes qui participent à l’un de ces accueils doivent produire avant leur entrée en fonction, un document attestant qu’elles ont satisfait aux obligations légales en matière de vaccination.

L’organisateur d’un centre met à la disposition du directeur du centre et de son équipe :

- des moyens de communication permettant d’alerter rapidement les secours
- la liste des personnes et organismes susceptibles d’intervenir en cas d’urgence.